Bijsluiter - Beslag Bank Frans
L’huissier de justice vient de vous signaler que votre (vos) compte(s) en banque allai(en)t être saisi(s). Formellement parlant, l’huissier de justice vous a signifié un exploit de saisie-exécution.
Contrairement à une saisie-arrêt, aucune partie n’est insaisissable en cas de saisie sur compte(s) en banque. Tout ce qui se trouve sur votre (vos) compte(s) est saisi.
Même l’argent provenant d’allocations insaisissables (notamment des allocations familiales ou d’une bourse d’études) peut en principe être saisi. L’argent versé sur votre compte après la saisie ne peut pas être saisi.
En général, une banque bloque le compte en raison de la saisie. C’est pourquoi vous devez contacter votre banque pour pouvoir disposer à nouveau de votre compte le plus rapidement possible.
Si vous rencontrez de graves problèmes d’argent, vous pouvez demander au saisissant de lever la saisie ou de la limiter. Vous devez cependant tenir compte du fait que le saisissant n’y est pas disposé. Vous pouvez contacter l’huissier de justice et lui demander de vous expliquer vos droits et obligations.
Quand on est confronté à des problèmes financiers qui semblent insurmontables, il est sage de chercher de l’aide. Informez-vous auprès de votre commune pour connaître l’instance qui peut vous aider.
L’huissier de justiceAttention : cette notice a été rédigée par la chambre nationale des huissiers de justice néerlandais et vise à expliquer simplement les grandes lignes du document qui vous est signifié. Vu ce caractère de simple explication, aucun droit ne peut être tiré de cette notice.